Juridique

Des directives contradictoires subsistent entre l’autonomie individuelle et la protection collective dans les débats autour de la fin de vie. Les avancées technologiques en exploration spatiale posent des questions inédites sur la responsabilité humaine hors du cadre terrestre.

L’administration publique …

Un contrat mal rédigé suffit à engager la responsabilité d’un dirigeant devant les tribunaux. La signature d’un bail commercial sans vérification préalable expose à des pénalités imprévues. Même en l’absence de litige, certaines démarches administratives comportent des pièges qui peuvent …

Des marchandises identiques sur le papier, mais dispatchées dans des cases distinctes selon l’usage final ou le degré de transformation : voilà le paradoxe de la classe 10 au sein des règles de classement de l’OMC. C’est ici que les …

Un label peut naître dans l’ombre d’une association privée, sans contrôle officiel, tandis qu’une certification passe toujours par le couperet d’un organisme accrédité. Pourtant, certaines distinctions auto-proclamées affichent des exigences à faire pâlir les plus rigides certifications, brouillant les repères …

En France, la règle est fixée : chaque entreprise doit désigner un représentant légal. Pourtant, il n’est pas rare de devoir fouiller, car cette information se fait parfois discrète, absente des pages officielles ou noyée dans la communication institutionnelle. Certaines …

1969, ce n’est pas seulement une date sur un calendrier : c’est le moment où la Loi 63 entre en scène et bouleverse le jeu linguistique au Québec. À l’époque, le texte ouvre la porte au libre choix de la …

10 %. Un chiffre qui ne laisse pas indifférent dans l’univers du droit du travail. Derrière cette proportion, une mécanique bien réglée : certains employeurs sont tenus de verser à leurs salariés une indemnité équivalente à 10 % de la …

Demandez à un agent de préfecture combien de dossiers de permis de conduire sont ralentis chaque semaine pour une question de format d’enveloppe. La réponse, sans fard, révèle un détail qui peut bouleverser un calendrier administratif déjà serré.

À quoi

Le non-respect de certaines exigences environnementales expose les entreprises à des sanctions financières immédiates, indépendamment de leur taille ou de leur secteur. Pourtant, certaines normes ne s’appliquent qu’à partir d’un seuil d’effectif ou de chiffre d’affaires, ce qui crée des …

Certains secrets d’entreprise ne dorment pas dans un coffre-fort : ils circulent en silence, verrouillés derrière des barrières légales et administratives. Chercher la trace d’un créancier devient alors un jeu de piste, semé d’exceptions et de zones grises. Les registres …