Personne ne vous préviendra par SMS ni par courrier : le forfait mobilité durable ne tombe pas du ciel et ne s’applique pas d’office. Sa mise en place dépend d’une décision de l’employeur et suppose l’accord des salariés concernés. Impossible donc de s’attendre à une règle uniforme : montant, modalités, bénéficiaires, tout varie d’une entreprise à l’autre.
Il suffit de regarder autour de soi : certaines sociétés cumulent ce forfait avec d’autres aides, d’autres fixent un plafond strict ou réclament des justificatifs détaillés. La réglementation encadre toutefois le dispositif, pour garantir un soutien réel à ceux qui choisissent une alternative à la voiture solo.
Forfait mobilité durable : de quoi s’agit-il et pourquoi suscite-t-il autant d’intérêt ?
Le forfait mobilité durable s’invite progressivement dans la vie des entreprises françaises. Derrière l’acronyme FMD, une idée simple : inciter les salariés à délaisser leur voiture individuelle pour des modes de déplacement moins polluants. Issu de la loi d’orientation des mobilités, ce mécanisme propose une aide financière pour les trajets domicile-travail effectués à vélo, en vélo électrique, en covoiturage, ou via d’autres solutions de mobilité douce.
Le principe ne laisse aucune place à l’ambiguïté. L’employeur fixe les modalités : montant, transports éligibles, justificatifs éventuels. Le forfait, exonéré de charges sociales et d’impôt jusqu’à un certain plafond, prend la forme d’un remboursement qui accompagne la transition vers les mobilités durables. Pour les salariés, cela peut signifier : le remboursement d’un abonnement, une indemnité kilométrique vélo ou encore un forfait global qui s’adapte à leurs besoins réels.
Pourquoi ce succès ? Parce que le forfait mobilité durable s’ajuste à chaque entreprise. Il s’adapte à la réalité du terrain, à la stratégie RH, au dialogue social. Ce dispositif se déploie vite, porté par une demande forte pour des solutions alternatives et par la nécessité de réduire les émissions de CO2. Pour l’employeur, il s’agit d’un levier pour sa politique sociale ; pour le salarié, d’une opportunité financière et d’un geste pour la planète.
Deux grands bénéficiaires sont concernés :
- pour les salariés : une aide financière directe, simple d’accès, sans impact fiscal tant que le plafond n’est pas dépassé
- pour les entreprises : un véritable atout en matière d’attractivité, de fidélisation et d’engagement RSE
Inscrire la mobilité durable en entreprise au cœur des discussions n’a rien d’anecdotique. Aujourd’hui, elle devient un élément central de la qualité de vie au travail et de la transformation écologique des pratiques. L’intérêt ne faiblit pas : tous les acteurs y voient un levier d’action concret.
Qui peut en bénéficier et quels sont les modes de transport concernés ?
Le forfait mobilité durable s’ouvre à un large public. L’ensemble des salariés du secteur privé peuvent en profiter, si leur entreprise l’a instauré. Du côté du secteur public, agents de l’État, contractuels ou magistrats peuvent aussi y accéder, selon des règles spécifiques. La mesure s’étend également aux volontaires en service civique.
Quant aux modes de transport, la liste s’allonge au fil des évolutions urbaines et des usages. Voici les principales solutions couvertes :
- Vélo classique et vélo à assistance électrique, en propriété ou en libre-service
- Trottinettes électriques, personnelles ou partagées
- Covoiturage, que l’on soit conducteur ou passager
- Engins de déplacement personnels motorisés : gyropodes, monoroues, hoverboards, etc.
- Cyclomoteurs électriques et véhicules hybrides rechargeables utilisés en autopartage
Pour être plus précis, la prime couvre notamment :
- les trajets domicile-travail à vélo, en covoiturage ou via un véhicule électrique partagé
- l’utilisation régulière d’engins de déplacement personnels
- les abonnements à des services d’autopartage de véhicules électriques ou hybrides
Qu’on circule à vélo, qu’on partage une voiture ou qu’on expérimente l’autopartage, la prime mobilité durable vise à soutenir toutes les solutions qui s’éloignent de la voiture à essence. Une dynamique qui touche tous les territoires et répond à des profils très variés.
Les avantages concrets pour les salariés et les employeurs
Le forfait mobilités durables a vite trouvé son public. Pour les salariés, ce dispositif se traduit par une amélioration tangible du pouvoir d’achat : jusqu’à 700 euros par an, sans impôt ni cotisations sociales. C’est une aide réelle pour financer les déplacements domicile-travail, qu’il s’agisse d’un abonnement à un service de vélo électrique, de covoiturage ou de location de trottinette. Résultat : moins de stress, plus de flexibilité, et la liberté de choisir parmi plusieurs solutions de mobilité douce.
Voici les avantages à retenir :
- Plafond d’exonération : jusqu’à 700 euros pour le secteur privé (dont 400 euros cumulables avec les abonnements de transports en commun), 300 euros pour le secteur public
- La somme versée reste hors déclaration fiscale et ne subit aucun prélèvement social, tant qu’on reste sous le plafond
- De nombreux modes de transport sont couverts : vélo, vélo électrique, covoiturage, engins partagés, etc.
Côté employeurs, le dispositif fait mouche à plusieurs niveaux. Il permet de renforcer l’engagement RSE, d’améliorer l’image de l’entreprise et de fidéliser les équipes. Tout cela, sans complexité excessive : montant, modalités, justificatifs, l’entreprise garde la main. L’avantage fiscal, lui, constitue un argument de poids.
Développer la mobilité durable en entreprise devient un choix gagnant, entre actions environnementales et bénéfices sociaux. Les employeurs y voient la possibilité de répondre à des attentes nouvelles tout en accélérant la transition vers des déplacements plus responsables.
Comment demander et mettre en place le forfait mobilité durable facilement
La mise en place du forfait mobilités durables repose sur un cadre fixé par l’entreprise. Ici, pas de recette unique : chaque employeur décide, parfois avec le CSE ou via un accord collectif. Montant, fréquence, modes de transport concernés… tout s’ajuste à la réalité locale.
Pour le salarié, la démarche reste accessible. Il suffit de se renseigner sur les modalités internes : formulaire à remplir, justificatif à fournir, ou simple attestation sur l’honneur. Bien souvent, une déclaration annuelle suffit. Certaines entreprises ont recours à des plateformes dédiées comme Betterway, Expensya ou Red-Will pour simplifier la gestion du dispositif.
Les principales étapes sont les suivantes :
- Remplir le document demandé, qu’il soit papier ou numérique
- Joindre, si nécessaire, une attestation sur l’honneur ou un justificatif de trajet domicile-travail
- Transmettre l’ensemble au service RH ou via la plateforme dédiée
La souplesse du dispositif favorise son adoption, notamment pour ceux qui optent pour le vélo, le covoiturage ou les engins partagés. L’employeur conserve la possibilité de demander des justificatifs complémentaires ou d’adapter le montant en fonction de l’utilisation réelle. Mise en place rapide, procédures allégées : dans les entreprises sensibles à la mobilité, le forfait s’installe à grande vitesse.
Le paysage du travail évolue, et les déplacements aussi. Le forfait mobilité durable s’impose déjà comme un accélérateur de changements. Reste à voir jusqu’où il transformera nos habitudes, nos villes et nos envies de bouger autrement.
